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Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?

Cas général

L’employeur n’est pas tenu de prolonger la durée du CDD en raison d’une maladie ou en cas de grossesse.

Lorsque la date du terme du CDD intervient pendant l’arrêt de travail, le contrat prend fin à la date prévue.

Accident de travail ou maladie professionnelle

Il n’est pas possible de prolonger le CDD .

Lorsque la date du terme du CDD intervient pendant l’arrêt de travail, le contrat prend fin à la date prévue.

Toutefois, si le contrat de travail comporte une clause prévoyant la possibilité de renouveler le CDD, il peut être renouvelé. Cependant, l’employeur reste en droit d’interrompre le CDD s’il justifie d’un motif sans relation avec l’accident de travail ou la maladie professionnelle.

À noter

si un accident du travail survient après la notification du non renouvellement, l’employeur n’est pas tenu de justifier son refus de renouveler le contrat.

Direction de l’information légale et administrative

22/11/2019

Abréviations

CDD : Contrat à durée déterminée

Références