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Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud’hommes (CPH) ?

Non, pas obligatoirement. Vous pouvez vous présenter en personne devant le conseil de prud’hommes (CPH) ou, en votre absence, être représenté(e) par une personne habilitée.

Si vous êtes présent(e) le jour de votre convocation, vous pouvez aussi vous faire assister.

Les personnes habilitées à vous assister ou représenter sont les suivantes :

  • Salarié appartenant à votre entreprise ou à la même branche d’activité

  • Défenseur syndical

  • Personne avec qui vous vivez en couple

  • Père, mère ou représentant légal (si vous êtes mineur)

  • Avocat

Le représentant doit justifier d’un document écrit lui permettant de concilier en votre nom et pour votre compte durant la procédure prud’homale. Cet écrit s’appelle «pouvoir spécial» .

S’il s’agit d’un avocat vous représente, il n’a pas besoin de ce pouvoir.

Un conseiller prud’homal ne peut pas vous assister ou vous représenter devant le conseil de prud’hommes auquel il appartient.

Attention

le CPH peut directement juger le litige lorsqu’une partie est absente à la séance de conciliation et qu’elle n’est pas représentée. Il statue alors sur la base des éléments qui lui ont été communiqués.

Direction de l’information légale et administrative

04/11/2019

Où s’adresser

Définitons

Vivre en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)

Références