Logo Reulle-Vergy

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Logement / Achat d’un terrain / Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Un terrain est dit isolé ou «hors lotissement» dès lors qu’il ne provient pas d’une division foncière .

Un terrain situé dans un lotissement est issu d’une procédure de lotissement. Cette procédure a pour objet la division d’une parcelle en plusieurs lots destinés à être bâtis. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.

Direction de l’information légale et administrative

07/06/2019

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Division foncière : Action de morceler un terrain d’origine, constitué de l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à une même propriétaire ou une même indivision, en plusieurs nouveaux lots

Terrain viabilisé : Terrain raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement, de téléphone et éventuellement de gaz

Références